Conditions d'utilisation

Les commandes de visuels (et notamment des photographies) (ci-après désignés les "Visuels") sur la photothèque du CNIEL sont strictement réservé aux professionnels de la presse, aux professionnels laitiers et agricoles, aux institutionnels (conseil général, ministère ...) et aux professionnels de l'Education Nationale, dans le but de promouvoir les produits laitiers.


Les Visuels disponibles dans cette photothèque sont la propriété du CNIEL.


Le CNIEL envisage de vous concéder le droit d'utiliser les Visuels sous réserve de votre engagement de respecter les dispositions suivantes et de votre déclaration sur l'honneur que votre utilisation des Visuels sera directement liée à votre qualité de professionnels de la presse, de professionnels laitiers et agricoles, d'institutionnels ou de professionnels de l'Education Nationale.
Dans ce cas, vous serez autorisés à utiliser les Visuels, sur tous supports matériels ou dématérialisés tels qu'Internet, en France exclusivement :

  • à des fins d'information (par exemple pour illustrer un article de presse, un document d'information), à l'exclusion de toute finalité commerciale (c'est-à-dire un usage qui impose le paiement d'une somme d'argent par le destinataire final des photos) ou publicitaire (c'est-à-dire un usage visant à la promotion d'un produit ou service à des fins strictement marchandes et sans objectif informationnel et/ou éducatif).
  • dans la plupart des cas, s'il s'agit d'utiliser un Visuel de recette, le Visuel devra obligatoirement (sauf cas exceptionnel dont l'autorisation aura été au préalable fournie par le CNIEL) être accompagné de sa recette écrite.
  • une seule fois ; en cas de nouveaux besoins d'utilisation, vous devez demander à nouveau l'autorisation au CNIEL ; toute utilisation à l'étranger est strictement interdite.
  • sans procéder à aucune modification, de quelque nature que ce soit, même mineure.
  • en indiquant le crédit-photographique sous les Visuels ou dans un répertoire de crédits-photographiques contextuel à l'ouvrage, dans le respect du droit moral des auteurs des Visuels.


En cas de doute sur les limites de l'autorisation, n'hésitez pas à consulter le CNIEL. Le droit d'utiliser les Visuels vous est concédé gratuitement, sans aucune exclusivité.

Le CNIEL a fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les Visuels ne constituent pas la contrefaçon de droits d'auteur appartenant à des tiers. Si tel était toutefois le cas, vous acceptez que le CNIEL ne supporte aucune responsabilité de ce fait et renoncez d'ores et déjà à toute action en justice contre le CNIEL.

En acceptant par voie électronique de respecter les présentes obligations, vous acceptez également de conférer à votre commande sur ce support électronique la même valeur probante et le même degré de fiabilité qu'à une commande sur support papier établie en deux originaux, sauf preuve contraire. Vous déclarez sur l'honneur être professionnel de la presse, professionnels laitiers et agricoles, institutionnels (conseil général, ministère ...) ou professionnels de l'Education Nationale et que votre utilisation des Visuels sera directement liée à cette qualité.

En cas de fausse déclaration, votre utilisation des Visuels sera de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée tant sur le plan civil que pénal.

Le CNIEL se réserve le droit de vérifier l'exactitude des déclarations et de refuser de concéder le droit d'utilisation en cas de fausse déclaration. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif aux présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, de procédures conservatoires.

Responsabilité sur le prêt

Les Visuels reçus ou utilisés sont sous l'entière responsabilité de l'emprunteur.

Crédit photographique

Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image doit être accompagnée de la mention suivante : Nom du photographe / CNIEL (cette mention doit figurer en toutes lettres).

Le CNIEL a fait ses meilleurs efforts pour identifier les Auteurs des photographies et pour convenir avec eux des conditions de leur diffusion. Dans certains cas, cette identification a été difficile. Dans l'hypothèse où le crédit photographique d'un visuel se trouverait erroné, le CNIEL invite quiconque susceptible de corriger cette erreur à le contacter dans les meilleurs délais pour lui communiquer toutes informations utiles.

Justificatifs de parution

Vous devez rendre compte, dans un délai maximum de 90 jours, de votre utilisation des Visuels en fournissant au CNIEL un double exemplaire de publication à titre de justificatif de parution à l'adresse suivante :


CNIEL - Photothèque
42, rue de Châteaudun
75314 PARIS Cedex 09
Tel : 01 49 70 71 71