UTILISATION DES IMAGES ET DOCUMENTS DE LA PHOTOTHEQUE IMAGES DE LAIT
Les images et documents sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion du lait, des produits laitiers et des métiers associés. (Utilisation en presse, édition et Internet à l’exclusion de toute finalité commerciale ou publicitaire)
La mention «nom du photographe / CNIEL » doit obligatoirement figurer sur toute reproduction, faute de quoi le propriétaire sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification.
Les images et documents ne doivent en aucun cas subir des modifications.
L'utilisateur devra fournir au CNIEL deux justificatifs dès parution.
En cas d'utilisation électronique, le client fournira l'adresse du site Web où se trouvent les images et documents et une copie d'écran.
Lois applicables, tribunal compétent et documents contractuels
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque imagesdelait.com pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.
Attribution de juridiction : toute contestation relative aux présentes conditions sera de la seule compétence du tribunal de Paris.
Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.
Conservation de renseignements personnels
Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».
Nos coordonnées :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Lucie PAGE – lpage@cniel.com